La coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Tout en s’opposant à la peine de mort, les abolitionnistes sont également concernés par la mise en œuvre effective des protections existantes. Parmi celles-ci, une exigence en matière de droits humains considère que les personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle sont des personnes vulnérables (au même titre que les enfants et les femmes enceintes) et ne devraient pas être confrontées à la peine de mort. L’état des lieux indique que ces personnes vulnérables sont plus sujettes à des erreurs judiciaires et, une fois condamnée, moins à même d’utiliser les recours prévus par les lois nationales et internationales. Le rapport complet est à cet égard effrayant :

Vous retrouverez un état des lieux sur :

– Les malades en prison : un phénomène en augmentation

– Un défaut d’accès aux soins fréquemment retrouvé dans l’histoire des malades mentaux condamnés

– La vulnérabilité des malades mentaux lors des enquêtes et interrogatoires policiers

– Les questions de compétences autour de la capacité à organiser sa propre défense, le déroulement de certains jugements, le non accès à l’expertise psychiatrique

– L’impact de la condamnation  et les conditions de détention dans les couloirs de la mort (assez préoccupant)

L’ensemble indique clairement qu’il existe des marges de progrès et la légitimité du combat mené par la coalition.

Les actions menées par la Coalition :



Les gouvernements doivent prendre un certain nombre de mesures pour supprimer le risque que des personnes souffrant de handicap intellectuel soient envoyées dans les couloirs de la mort, voire exécutées :

– Appliquer immédiatement les normes en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée « démente ». Suspendre immédiatement toute exécution concernant ces personnes.

– Prendre de nouvelles mesures visant à (i) garantir que tous les États intègrent les normes internationales dans leur législation nationale ; (ii) étendre la protection aux personnes souffrant d’une maladie mentale grave qui ne sont pas couvertes par les limites actuelles de l’exécution de personnes « démentes ».

– Adopter, au sein des organismes médicaux et judiciaires nationaux, un code de conduite garantissant que les professionnels n’agissent pas de manière contraire à l’éthique ou de manière non professionnelle dans les cas passibles de la peine de mort.

– Garantir que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué.

– Lutter contre la stigmatisation des personnes souffrant d’un handicap mental ou intellectuel, en particulier lorsque les médias entretiennent des idées reçues erronées concernant les risques que ces personnes représentent.

Pour plus d’information et pour rejoindre le mouvement :

www.worldcoalition.org/fr/worldday