Psychiatrie Légale Retour

Certificats et soins sans consentement

Carol Jonas

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Dans cette affaire, jugée par la section disciplinaire de la chambre régionale de l’ordre des médecins du Centre en janvier 2014 un médecin a  été condamné à un mois d’interdiction d’exercice de la médecine avec sursis pour avoir rédigé une prescription, des certificats d’admission en soins sans consentement ainsi que des courriers à des confrères sans pour autant avoir examiné cette patiente.

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