(Arrêt C.E., 6 novembre 2013, n°352043)

Dans cet arrêt le conseil d’État condamne un hôpital psychiatrique à indemniser la famille d’un homme décédé par suicide. Cet homme avait été conduit aux urgences à la suite d’un état de prostration sur son lieu de travail. Il avait rencontré un infirmier et l’interne puis avait quitté le service des urgences sans l’accord de l’interne.