Un arrêt du 15 octobre 2014, déjà commenté dans cette rubrique, avait révélé que la Cour n’estimait pas nécessaire que les certificats de ré-hospitalisation fassent mention d’une dangerosité pour être valables.

Elle poursuit en ce sens de manière très claire (l’ arrêt doit être publié au bulletin, ce qui souligne son importance). La question traitée revêt