CAA Marseille, 21 mai 2015 N°13MA03115L

Un patient réclamait à un centre hospitalier la somme de 115 000 € en réparation des préjudices résultant de placements d’office et à la demande de tiers à l’occasion de plusieurs hospitalisations entre septembre 1994 et septembre 2004. L’instruction de l’affaire révélait que l’essentiel des griefs portait sur de fréquentes mises en chambre d’isolement à divers moments