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Jonas

L’hospitalisation complète est différente des autres modalités de traitement

Dr Carol JONAS

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Cour d’appel de Grenoble. RG 14/0041

On sait que la QPC 235 du 20 avril 2012 puis la loi du 27 septembre 2013 ont bien différencié les hospitalisations complètes des autres modes de soins sans consentement et notamment

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