Psychiatrie Légale Retour

Jonas

Nouvel exemple du pointillisme judiciaire en matière de SSC

Carol Jonas

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Dans une décision du 25 juillet 2014 (n° 2014/104) le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence prononce la mainlevée pure et simple des soins sans consentement d’un patient en SDRE depuis plusieurs mois, réformant ainsi la décision de maintien du JLD. Cette affaire avait eu quelques semaines auparavant un retentissement médiatique

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