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Jonas

Recours à un référé-liberté pour accéder à son dossier

Dr Carol JONAS

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(T.A. NANTES, 3 octobre 2014, n° 1408210)

La loi Kouchner du 4 mars 2002 a formalisé le droit de chacun à accéder à son dossier médical. Il n’y a en principe aucune dérogation à l’exercice de ce droit si ce n’est

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