Conseil d’Etat, arrêt n° 385924 du 17 juin 2015

Après avoir rencontré son médecin traitant, Madame D. croise dans le couloir, le Docteur B. avec qui elle a des relations amicales. Elle s’ouvre à lui des résultats positifs d’un examen gynécologique révélant qu’elle est potentiellement contaminante. Quelques jours plus tard le docteur B. informe un proche de Madame D. des résultats de son examen et l’invite à se faire